Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près la Cour de cassation, étaient les invités du Grand entretien de France Inter ce 8 juin
La justice…et les autres en manque de moyens.
Je sollicite la rédaction de France-Inter pour expliquer ce paradoxe français. Il semblerait que la France dépense globalement beaucoup pour ses services publics alors qu’individuellement chaque service public plaide le manque criant de moyens. La justice, l’éducation, la culture, la santé, et tous les autres crient à l’indigence.
Je remercie la rédaction d’éclairer les auditeurs, chiffres à l’appui, sur la réalité.
Il faut consulter la population, réfléchir tous ensemble, avec les magistrats mais aussi les citoyens. La France est en crise démocratique dans tous les domaines, la justice y compris.
Il est souvent invoqué la violence policière mais il existe aussi une violence judiciaire. « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». La justice n’est pas la même pour les pauvres, les étrangers que pour les personnes aisées, la délinquance en col blanc.
En procédure depuis 2 ans pour malfaçons avec affaissement des fondations on nous donne un délai minimal de 6 à 12 mois pour jugement. C’est aberrant !
Avocat au Barreau de Paris, j’ai deux observations quant à la défiance de la justice :
1 En matière civile, la systématisation des processus de médiation, imposée à nos Clients : elle est vécue comme un déni de justice et c’est bien une cause de défiance envers la justice. C’est un moyen de vider le rôle d’audience, pas de rendre la justice.
2 La problématique de non-qualité des décisions rendues – mal motivées en fait et en droit. Ces décisions créent de la défiance et de l’insatisfaction : tout le monde n’a pas les moyens d’aller devant les magistrats d’appel. Ces non-qualités sont un sujet majeur de défiance !
Chantal Arens et François Molins indiquent que l’on ne parle que de la justice pénale et qu’il faut aussi s’intéresser aux autres domaines (justice civile, sociale et prud’hommale) et vous dites : OK mais quid des violences conjugales (pénal), des peines prononcées (ou non) pour les violences policières (idem) etc.
Ensuite, vous mettez en cause la justice (relayez les assertions de personnes qui le font) alors que ce dont vous parlez, c’est de la loi, que la justice ne fait qu’appliquer, et qui est votée par le pouvoir législatif.
Et pour Viry Chatillon, c’est une décision rendue par une cour d’assises, composée en majorité de citoyens, et elle est surtout due aux erreurs commises par la police.
D’ailleurs, vous ne relevez pas que dans le projet de loi actuel, Eric Dupont Moretti veux changer la composition des cours d’assises dans un sens qui ne pourra qu’augmenter les décisions d’acquittement…
On a le sentiment que vous ne faites que relayer les paroles des populistes sans tempérer ces paroles en mettant la lumière là où ils ne veulent justement pas la mettre.
Franc Inter, dont je suis un fidèle depuis 40 ans, nous a habitués à plus de sérieux, notamment lorsque les sujets touchent la démocratie même.
Radiophoniquement votre,
Restant à votre écoute,