Comment une journaliste peut oser dire sur votre antenne avec autant de condescendance, de préjugés et de bêtise car il n’y a pas d’autres mots, que l’instruction en famille se résume à « laisser une petite fille toute seule chez elle » ! Je suis outrée !! Préparez vos dossiers avant d’oser affirmer publiquement des inepties pareilles. Les familles concernées sont contrôlées annuellement par l’inspection de l’éducation nationale, qui ne laisse pas d’enfant non instruits continuer à rester chez eux ! Je suis choquée, outrée, en colère.
Ce message s’adresse à tous les journalistes de l’antenne afin que vous ne puissiez ignorer la loi et la réalité de la loi concernant l’instruction dans la famille. Je vous invite à consulter le code de l’éducation, où vous apprendrez qu’en France, c’est l’instruction et non l’école qui est obligatoire. Vous y trouverez également toutes les modalités de déclaration (1 à la mairie de notre commune de résidence, 1 à l’inspection d’académie) et de contrôle. Laissez-moi détailler ces modalités de contrôle : * une fois tous les deux ans, un contrôle effectué par la mairie pour vérifier les conditions de vie de l’enfant et les raisons de ce choix d’instruction. Si l’agent de la mairie n’est pas satisfait du contrôle, il peut déclencher un signalement aux services sociaux. * une fois par an, un contrôle par un.e inspecteur.trice de l’éducation nationale qui vérifie qu’une instruction en lien avec le socle commun des connaissances et les paliers prévus en fin de chaque cycle est bien dispensée à l’enfant. Si son contrôle met en évidence des manquements, iel émet des recommandations auprès de la famille et demande un second contrôle 2mois après. Si ce 2ème contrôle ne donne toujours pas satisfaction, iel peut déclencher une injonction de rescolarisation sous 8 à 15jours pour la fin de l’année scolaire et la suivante. Si les familles s’y refusent, elles risquent de lourdes amendes (~75000€) et jusqu’à 3ans d’emprisonnement. Les outils de contrôle existent. L’éducation nationale sait ce que font les enfants qui apprennent en dehors de l’école, a le pouvoir de juger de l’instruction dispensée et d’obliger la scolarisation. Ici s’arrête l’information. Dire le contraire, c’est nier la loi et la capacité de l’Etat à la faire respecter. Personnellement, j’ai confiance dans l’Etat et ses représentant.e.s pour détecter les manquements et mettre en place des actions correctrices. La liberté d’instruction ne nuit à personne, au contraire, elle permet à chaque enfant, chaque famille, de trouver la façon d’apprendre et de vivre qui lui convient. Si vous avez des avis personnels sur la question, messieurs-dames qui animez l’antenne, je vous demande d’avoir l’honnêteté de les présenter comme tels, sans prétendre qu’il s’agit d’une information…
Dans l’émission Question Politique du 11 Octobre 2020 sur France Inter, M. Baddou reçoit l’eurodéputé Bellamy. Lorsque le sujet se porte sur le projet de loi du gouvernement Macron de supprimer l’instruction dans la famille pour lutter contre le séparatisme et la radicalisation islamiste, projet qui s’oppose aux libertés fondamentales comme l’a souligné M. Bellamy, Madame Fressoz argumente en faveur de cette mesure en estimant qu’il n’y a « aucun moyen de contrôle et que les familles peuvent faire le CNED ou faire n’importe quoi ». Ce postulat est faux et nous, familles ayant fait le choix d’instruire leurs enfants en leur sein, tenons à le faire entendre : Les parents faisant le choix de l’instruction en famille (IEF) doivent chaque année, conformément à l’article L131-5 du code de l’éducation, se déclarer auprès des directions académiques et mairies compétentes. Les mêmes déclarations doivent avoir lieu dans les huit jours suivant un déménagement ou un changement de choix d’instruction en cours d’année. Les mairies compétentes doivent conformément à l’article L131-6 du code de l’éducation, dresser la liste des enfants en âge d’obligation d’instruction recensés dans leurs communes et l’adresser aux services départementaux de l’éducation nationale afin qu’elle soit comparée aux listes des enfants inscrits en établissement et des enfants déclarés instruits en famille de sorte d’éviter les situations de non-respect de l’obligation d’instruction portée à l’article L131-1 du code de l’éducation. Ces déclarations engagent les parents à se soumettre à plusieurs contrôles conformément à l’article L131-10 du Code de l’Education : – Une enquête à caractère social par la mairie ayant lieu dès la première année puis tous les deux ans. Elle vise à recueillir les motifs allégués par les parents pour le choix de l’IEF et vérifie que l’état de santé de l’enfant et les conditions de vie de la famille sont compatibles avec l’instruction en famille. Cette enquête, si elle soulève des points douteux, donne suite à une information préoccupante auprès des services d’aide à l’enfance. – Un contrôle pédagogique par les inspecteurs de l’éducation nationale et des conseillers pédagogiques, ayant lieu au moins une fois par an. Il a pour but de connaître les méthodes des choix pédagogiques retenus par les parents, de s’assurer que ces choix permettent l’acquisition progressive de l’intégralité des compétences et connaissances du socle commun national. Ces contrôles comprennent légalement un entretien avec les parents, une observation des supports et des travaux réalisés et soumettent l’enfant à des exercices pour apprécier sa progression et ses acquisitions. Si ce contrôle relevait une instruction insuffisante, les parents se verraient indiquer les points lacunaires et seraient conseillés sur les façons d’y pallier. Un second contrôle serait prescrit qui s’il s’avérait également insuffisant donnerait lieu à une injonction de scolarisation sous quinzaine. Contrevenir à ces différentes obligations rend les parents passibles de peines et amendes définies par le code pénal pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement. Tout dans la loi permet donc de veiller et lutter contre les risques de séparatisme, radicalisation, dérives sectaires ou religieuses quelle qu’elles soient ou contre les insuffisances éducatives. L’Etat entre donc déjà dans les familles comme Madame Fressoz ne l’envisageait pas et, selon un sondage effectué par l’association LAIA, 97% de ces contrôles sont positifs. La vision d’une petite fille que l’on garderait à la maison pour ne rien lui apprendre, sur lequel s’appuyait l’argumentaire de Madame Fressoz, relève soit de l’épouvantail fantasmagorique que l’on agite pour faire accepter des mesures liberticides, soit de situations déjà illégales de non-déclaration que ne solutionnerait en aucun cas une obligation de scolarité, soit d’un manquement à leurs devoirs des diverses institutions chargées des contrôles. En aucun cas cela ne relève des familles qui exercent leurs droits et se soumettent à leurs devoirs avec probité et respect des droits de l’enfant. Ce sont pourtant ces familles qui risquent de se voir supprimer une liberté fondamentale sous prétexte du spectre de la radicalisation. Rappelons que tous les terroristes islamistes issus du sol français ayant sévi ou été reliés aux attentats ont été scolarisés à l’école de la République preuve que l’obligation de scolarisation ne résoudra pas le problème de la radicalisation. La prise de position de Madame Fressoz basée sur une méconnaissance flagrante du sujet est parfaitement indigne d’une journaliste. – l’IEF est une réponse au harcèlement et à la violence scolaire quand il n’y en a pas de la part des institutions. – L’IEF est une voie de secours lorsque les moyens humains et/ou matériels ne sont pas développés pour l’accueil et l’accompagnement des élèves porteurs de handicaps ou de troubles de l’apprentissages. – L’IEF est souvent la seule alternative aux écoles publiques de quartiers sensibles inégalitaires et au sein desquelles les parents estiment leurs enfants en danger selon des témoignages de plus en plus nombreux. – L’IEF est la possibilité de faire bénéficier aux enfants de pédagogies alternatives dont l’efficacité est reconnue lorsque les parents n’ont pas accès financièrement ou géographiquement à des écoles qui les dispensent. En somme, le choix de l’IEF est fait, dans l’écrasante majorité des 0.5% d’enfants en âge d’instruction qu’elle représente, dans l’intérêt supérieur de l’enfant et non pour des motifs séparatistes ou religieux.
Je me permets de réagir suite à l’émission de ce midi, avec François-Xavier Bellamy. J’ai été choquée par les propos de Nathalie Saint-Cricq, qui a parlé de l’instruction à domicile sans rien connaître du sujet. Ma fille a été instruite en famille, et mon fils l’est encore, pour la 5ème année consécutive. Il s’agit, comme l’a si bien dit François-Xavier Bellamy, d’un droit constitutionnel fondamental. Non, la grande majorité des familles ayant choisi ce mode d’instruction ne fait pas « n’importe quoi », même si dans les cas où les enfants ne suivent pas les cours du CNED ou d’autres cours par correspondance. Des contrôles existent, tous les ans de la part de l’inspection académique et tous les 2 ans de la part des mairies.
D’une manière générale, je suis déçue de ne pas avoir plus entendu sur France Inter des propos comme ceux de votre invité du jour sur le sujet de l’instruction en famille. Je constate que vous véhiculez malheureusement de nombreux préjugés et faites les mêmes amalgames que le gouvernement.
Dans l’émission de ce jour, votre journaliste était choquée que Mr Bellamy soit contre le projet de loi interdisant l’instruction en famille, arguant qu’il était impossible de contrôler si les enfants apprenaient bien quelque chose. Un bon journaliste se doit de préparer son intervention et donc se renseigner sur son sujet. S’il l’avait fait, il aurait su que l’instruction en famille a un cadre règlementé très strict. Chaque année une déclaration doit être faire au maire et à l’inspection académique de la commune de résidence. Tous les 2 ans le maire vient rencontrer les familles et déceler si maltraitance ou dérives sectaires et religieuses. Tous les ans, chaque enfant subit un contrôle pédagogique par des inspecteurs d’académie, des conseillers pédagogiques et des psychologues scolaires.
Je suis outrée et irritée d’entendre une de vos journalistes asséner des affirmations fallacieuses à votre antenne à propos de l’Instruction En Famille. Il est exaspérant d’entendre dans les grands médias s’exprimer des journalistes n’ayant pas travaillé leur sujet avant de s’en emparer. Il est de votre devoir de présenter un regard neutre et indifférencié sur les thèmes que vous choisissez de traiter : il n’est pas question ici de donner vos avis divers, mais de permettre à des personnes compétentes dans ce domaine précis d’éclairer votre auditoire. Je suis lassée des partis-pris lorsqu’ils sont faux, injustes et irrespectueux, et qui plus est lorsqu’ils n’ont pas leur légitime place au sein d’un débat. Malgré cette colère, Monsieur, soyez assuré que comme tout humain, j’ai à votre égard un profond respect. Et que cette colère n’est que l’expression d’une profonde tristesse, d’un désarroi pesant, et d’un sentiment d’impuissance très handicapant.