La recommandation de l’Arcom pour les élections législatives 2022
L’Arcom a adopté, le 30 mars 2022, une recommandation relative aux élections législatives qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011.
Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du lundi 2 mai 2022 et jusqu’au jour où l’élection est acquise. Tous les éditeurs de services de radio et de télévision, à l’exception d’Arte et des chaînes parlementaires, sont ainsi tenus de respecter les règles définies par l’Arcom.
Toutes les émissions sont concernées (journaux et magazines d’information, autres émissions des programmes).
Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
Législatives 2022 : règle d’équité du temps de parole
Les médias audiovisuels doivent respecter la règle d’équité du temps de parole pour les élections législatives 2022. Les chaînes de télévision et les stations de radio décomptent les temps de parole des candidats et de leurs soutiens et accordent un temps de parole qui correspond à leur représentativité. La règle d’équité du temps de parole permet de faire respecter le pluralisme politique dans les médias audiovisuels.
Si le sujet traité concerne un enjeu national, chaque personnalité politique bénéficie d’un espace d’expression plus ou moins important en fonction :
- du nombre d’élus qui composent son parti ;
- des scores obtenus lors des récentes élections ;
- des sondages récents ;
- ou de sa contribution à l’animation du débat électoral.
Si le sujet traité concerne un enjeu local, la chaîne ou la station doit veiller à ce que les autres candidats ou leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitable à l’antenne. Leur représentativité est calculée au regard :
- des derniers résultats aux législatives ;
- des élections récentes ;
- des sondages ;
- de leur contribution au débat électoral.